Conditions générales d’utilisation de xorinuenexo.sbs
Découvrez les règles applicables lors de votre utilisation de notre site. Merci de lire attentivement ces conditions car elles fixent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Dernière mise à jour : 13 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de xorinuenexo.sbs impliquent votre accord sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions peuvent évoluer pour garantir conformité et transparence.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés avec un sens précis dans ce document pour faciliter la compréhension des règles du site.
« Site » désigne le site Internet xorinuenexo.sbs, ses pages, fonctionnalités et services associés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant tout ou partie du site.
« Contenus » désigne textes, images, vidéos et autres données publiés sur le site.
« Services » regroupe l’ensemble des prestations proposées par le Site.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation abusive ou contraire à l’objet du site pourra donner lieu à la suspension de l’accès.
Eligibilité
Le site est destiné aux professionnels ou particuliers majeurs. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un responsable légal avant toute navigation ou utilisation.
L’accès au site est réservé aux utilisateurs situés en France.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, à ne pas compromettre sa sécurité ni celle des autres visiteurs.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur xorinuenexo.sbs (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou messages laissés par les utilisateurs doivent respecter les présentes conditions et la législation applicable.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus partagés et autorisez le site à les utiliser dans le cadre de ses activités.
Vie privée et protection des données
Nous veillons à la confidentialité de vos données et vous invitons à consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur les traitements.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité générale
Le site met à disposition des contenus informatifs et pratiques sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude.
Attention
Les résultats des actions entreprises sur la base de nos contenus peuvent varier selon les situations et profiles des utilisateurs.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité temporaire du service.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas d’usage frauduleux ou non conforme aux présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sera traité conformément au droit français et, si besoin, par une médiation ou une procédure amiable.
Arbitrage
En cas de conflit persistant, les parties pourront recourir à un arbitrage, dont la décision sera réputée contraignante.
Recours à l’arbitrage après échec d’une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation, l’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de médiation.
Accéder à l’ODR européenneDivisibilité
Si une clause devient nulle, les autres clauses restent applicables.
Accord complet des parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xorinuenexo.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont sous la juridiction des tribunaux français.
Résiliation
Le site peut résilier un accès utilisateur en cas de violation manifeste des règles sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée lors de votre visite.
Nous contacter
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@xorinuenexo.sbs
Téléphone: +33 1 41 45 57 66
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 2025
Version: 3